Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :
BACK TO CLASSICS SPRL dont le siège social est situé à la Route des Six Frères, 35A,- 5310 Leuze (Belgique), immatriculée sous le numéro d’Entreprise 0692908909 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BACK TO CLASSICS SPRL (www.backtoclassics.be) dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions contractuelles entre BACK TO CLASSICS SPRL et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site « E-shop » de BACK TO CLASSICS SPRL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BACK TO CLASSICS SPRL.
BACK TO CLASSICS SPRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans l’E-shop publié dans le site de BACK TO CLASSICS SPRL. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans l’E-shop du site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BACK TO CLASSICS SPRL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Communauté Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Cependant, des demandes de produits pour la livraison en dehors de la Communauté Européenne peuvent être faites sous réserve d’acceptation de la demande écrite à l’adresse e-mail : olivier@backtoclassics.be
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
5. Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le service Paypal et autres moyens de paiements présents sur le site. Paiements par carte bancaire : Ils seront réalisés via un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Paiements par Paypal : L’acheteur devra remplir ses informations d’identifiant et mot de passe afin de valider la transaction via le site du service Paypal.
Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés avant l’expédition des produits ou la réalisation des services. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture envoyée exclusivement par e-mail.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BACK TO CLASSICS SPRL. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux (2) jours à compter de la livraison.
Généralités des délais de livraison. Les délais indiqués pour nos prestations ou livraisons, sauf stipulation contraire, ne sont là qu’à titre indicatif et sans engagement. Nous n’acceptons aucune pénalité, ni aucune prétention de paiement de dommages et intérêts quelconques, ni annulation, résiliation ou résolution, en cas de retard.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à olivier@backtoclassics.be dans le délai de 15 jours suivant la livraison.
Les frais de retour en cas d’échange sont à la charge du client.
BACK TO CLASSICS SPRL prendra en charge les frais de réexpédition lors d’un échange standard. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
BACK TO CLASSICS SPRL 35A Route des Six Frères 5310 Leuze (Eghezée) BELGIQUE
Le ou les articles retournés doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, et placés dans un colis ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, et être accompagnés de tous leurs éventuels accessoires. Les produits soldés ne sont pas remboursés.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil Belge. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de BACK TO CLASSICS SPRL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BACK TO CLASSICS SPRL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
